Mes Mots Express |
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| >Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F) |
| Impôt annuel institué en 1989 sur le patrimoine selon un barème progressif dès lors que la valeur nette du patrimoine excède un certain seuil et destiné à financer le
revenu minimum d'insertion. |
| >OPCVM |
| Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière. Désigne des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants (SICAV ou FCP). |
| >Obligation à taux fixe |
| Obligation dont le taux d'intérêt a été déterminé, une fois pour toutes, à l'émission. |
| >Renonciation |
| Acte par lequel le souscripteur revient sur sa volonté de souscrire un contrat d'assurance vie dans un délai maximum de trente jours à compter de la souscription.
En assurance vie, toute personne physique ou morale qui a signé une proposition ou un contrat a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec Avis de réception
pendant un certain délai défini par la loi. |
| >Contrat d'assurance vie |
| Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. |
| >Actif successoral |
| A l'occasion d'une succession, le notaire fait l'inventaire des biens en mettant d'un côté l'actif et de l'autre le passif (les dettes) du défunt. Le but de l'inventaire est de décrire, et éventuellement d'estimer, la consistance de la succession (actif et passif). |
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