Mes Mots Express

>Curatelle
Régime de protection légale de certains majeurs protégés en raison de déficiences physiques ou mentales.
>Héritier
Personne qui vient à la succession du défunt soit par l'effet de la loi soit par l'effet du testament.
>Ayant droit
Personne bénéficiant d'un droit, du fait de son lien avec une autre personne.
>Cotisation périodique
Cette précision concerne les contrats d'épargne pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels)
>Biens immeubles
La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.
>Code des Assurances
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

FINANCIERE HENRY IV -
5, rue Félix POULAT / 38000 - GRENOBLE - Tel : 04 76 46 48 16 - Fax : 04 76 46 48 20
http://www.financiere-henry4.fr

Le livret A profite de la hausse des taux

Les dépôts en banque à court terme, notamment les livrets défiscalisés ont profité de la hausse des taux d'intérêt.

La fiscalité de l'assurance vie allégée pour certains bénéficiaires

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal » a aligné la fiscalité de l'assurance vie sur des droits de succession pour certains bénéficiaires.

Imposition des plus-values immobilières : nouveaux cas d'exonération

Les députés ont ajouté des nouveaux cas d'exonération au nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières.

Les SCPI en hausse

L'indice de prix EDHEC IEIF Immobilier d'Entreprise France, représentatif du marché des transactions sur les parts de SCPI à capital fixe non fiscale, a progressé de 2,1 % en décembre, après la chute de 3,1 % enregistrée en novembre.

Bureaux : le palmarès des arrondissements de Paris

Avec 426 transactions en 2011, le 8ème est, de loin, le premier arrondissement parisien en nombre d'affaires conclues.

Le livret A profite de la hausse des taux

La fiscalité de l'assurance vie allégée pour certains bénéficiaires

Imposition des plus-values immobilières : nouveaux cas d'exonération

Les SCPI en hausse

Bureaux : le palmarès des arrondissements de Paris

Comment repenser Paris

2012, l'année de la refonte de l'investissement environnemental

Bourse : Pourquoi investir sur le marché indien ?