DÉFISCALISATION (38000 - GRENOBLE) FINANCIERE HENRY IV - actualité financière et sociale bourse en direct - 12 000 milliards d'euros : la valeur du patrimoine économique national

Mes Mots Express

> Actionnaire
Un actionnaire est une personne détenant une ou plusieurs actions d'une société.
> Echéance
C'est la date à laquelle une nouvelle cotisation devient exigible. A cette occasion, la police peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en respectant les délais et les formes contractuelles.
> Abattement
L'abattement est une "fleur" accordée par l'administration fiscale. C'est un montant qui vient en déduction de la valeur imposable.
> Droits de mutation
Droits fiscaux payables lorsqu'il y a mutation de propriété, c'est-à-dire transfert de la propriété d'un bien d'une personne à une autre par aliénation, c'est-à-dire par vente, donation, succession, viager...
> BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives)
Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe.
> Biens immeubles
La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.