Mes Mots Express |
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| >Avenant |
| L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré et représente une preuve de la modification du contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat. |
| >P.E.P - Plan d'Epargne Populaire |
| C'est un cadre fiscal instauré par la loi du 29 décembre 1989 en vue d'inciter l'épargne à long terme des ménages français. Il est assorti d'avantages fiscaux spécifiques
lorsque sont remplies certaines conditions. A l'instar du PEA, un seul PEP peut être ouvert par personne fiscalement domiciliée en France. Le 25 septembre 2003, le PEP a été sacrifié sur l'autel du PERP. Le PEP ne peut plus être souscrit mais conserve ses facultés de transfert. |
| >Donation |
| Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale. |
| >Contrat Vie Entière |
| L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de l'assuré. |
| >PACSES |
| Personnes de sexe différent ou de même sexe ayant conclu un pacte civil de solidarité. |
| >Exonération (en fiscalité) |
| Dispense d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions fixées par la Loi. |
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