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FINANCIERE HENRY IV -
5, rue Félix POULAT / 38000 - GRENOBLE - Tel : 04 76 46 48 16 - Fax : 04 76 46 48 20 http://www.financiere-henry4.fr  |
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- Lexique :
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> Bénéficiaire en cas de décès
Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l'assuré.
> Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia)
Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur : a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf : - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire - ingratitude - survenance du premier descendant vivant - sous certaines conditions entre époux - dans certains cas de divorce b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.
> Barèmes d'invalidité
Ces barèmes servent à déterminer les capitaux ou les rentes à attribuer à la victime d'un accident ayant laissé des séquelles. Il existe un barème appliqué par le Sécurité Sociale. Les assureurs proposent, dans le cadre de leurs contrats, des barèmes conventionnels, c'est à dire que la définition du barème d'invalidité leur est propre. Mieux vaut donc vous renseigner au moment de la souscription de votre contrat.
> BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives)
Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe.
> Biens immeubles
La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.
> Biens meubles
Les biens meubles sont divisés en deux catégories : - les "meubles corporels" qui englobent les objets concrets dont l'existence peut être appréhendée par les sens et qui sont susceptibles de déplacement, - les "meubles incorporels" qui comprennent notamment, les titres représentant des droits, et les clientèles, le droit au bail, les droits de propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui s'y rattachent.
> Biens propres
Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages).
> Branche individuelle
Catégorie de contrats souscrits à titre individuel par un individu.
Si vous avez une suggestion concernant les définitions merci d'adresser un mail à contact@actusite.fr
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