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FINANCIERE HENRY IV -
5, rue Félix POULAT / 38000 - GRENOBLE - Tel : 04 76 46 48 16 - Fax : 04 76 46 48 20 http://www.financiere-henry4.fr  |
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- Lexique :
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> Tacite reconduction
Cette clause, prévue dans la majorité des contrats permet le renouvellement automatique du contrat, chaque année sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Vous avez en revanche la possibilité d'y mettre fin annuellement à condition d'en faire la demande dans les délais prévus au contrat (en général, 2 mois avant la date d'échéance principale).
> Taux d'invalidité (détermination)
Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident: Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de « Balthazar », dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.
> Taux Minimum garanti (TMG)
Permet aux sociétés d'assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d'intérêt garanti et la participation aux bénéfices.
> Temporaire Décès
Assurance en cas de décès par laquelle l'assureur garantit un capital au bénéficiaire désigné, au cas où l'assuré viendrait à décéder pendant la durée du contrat. En revanche, si l'assuré est toujours en vie au terme du contrat, les primes sont définitivement acquises à la Compagnie qui a couvert le risque.
> Terme - échéance du contrat
Date à laquelle prend fin l'engagement de l'assureur et le plus souvent date à laquelle survient pour l'assureur de personne l'obligation de fournir la prestation promise.
> Ticket modérateur
C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale.
> Tiers
Deux personnes sont parties au contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat et qui sera donc susceptible d'être indemnisée dans le cadre de la responsabilité civile.
> TME (Taux moyen des emprunts d'Etat)
Paramètre qui peut être utilisé pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d'un placement tel que par exemple un plan d'épargne souscrit dans le cadre fiscal d'un PEP.
> TMM (Taux moyen du marché monétaire)
Moyenne des taux pratiqués au jour le jour sur le marché monétaire. Il peut être pris comme valeur de référence ou d'indexation dans les contrats d'assurance vie ou de prêt par exemple.
> TMO (Taux du marché obligataire)
Taux de référence pour certaines opérations financières.
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Si vous avez une suggestion concernant les définitions merci d'adresser un mail à contact@actusite.fr
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