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FINANCIERE HENRY IV -
5, rue Félix POULAT / 38000 - GRENOBLE - Tel : 04 76 46 48 16 - Fax : 04 76 46 48 20 http://www.financiere-henry4.fr  |
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- Lexique :
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> Rente viagère
Le versement de la rente s'effectue par trimestre à terme échu jusqu'au décès de l'assuré.
> Responsabilité civile
C'est l'obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
> Responsabilité Pénale
Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite imposée par la loi qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.
> Retraite complémentaire
Retraite qui s'ajoute à la retraite de base des salariés (sécurité sociale), commerçants et industriels, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux. Cette retraite complémentaire est versée par l'ARRCO pour les salariés non cadres et cadres, par l'AGIRC pour les salariés cadres et par les régimes propres des travailleurs non salariés.
> Retraite supplémentaire
Régimes de retraite qui s'ajoutent aux régimes de base (sécurité sociale) et aux régimes complémentaires officiels (ARRCO, AGIRC et les régimes des professionnels libéraux). Cette retraite supplémentaire peut être constituée par un contrat d'assurance pouvant être collectif ou individuel.
> Revalorisation
Fait pour l'assureur de faire évoluer les capitaux et les primes correspondantes dans des proportions identiques en vertu d'une clause contractuelle.
> Risque
Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure.
> S.C.I.( Société civile immobilière)
Société qui a pour objet la construction, la vente, la gestion d'immeubles.
> S.C.P.I (Société Civile de Placement Immobilier)
Société dont l'objet est de drainer l'épargne pour investir dans le secteur immobilier.
> Sauvegarde de justice
Régime de protection des incapables majeurs, tendant à les assister pour certains actes de la vie civile.
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Si vous avez une suggestion concernant les définitions merci d'adresser un mail à contact@actusite.fr
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