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FINANCIERE HENRY IV -
5, rue Félix POULAT / 38000 - GRENOBLE - Tel : 04 76 46 48 16 - Fax : 04 76 46 48 20 http://www.financiere-henry4.fr  |
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- Lexique :
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> SICAV (Société d'investissement à capital variable)
Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.
> Sinistre
Ce terme sert à désigner le risque qui se réalise, l'évènement qui va faire jouer les garanties du contrat.
> Société d'assurances
On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent être à cotisations fixes ou à cotisations variables. Elles sont organisées par les assurés. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
> Sociétaire
Désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d'assurance mutuelles.
> Souscripteur, contractant ou preneur d'assurance
C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat. Il peut être différent de l'assuré ou du bénéficiaire.
> Souscription
Acte par lequel le souscripteur adhère à un contrat.
> Subrogation
Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.
> Succession
Transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers.
> Surprime
Majoration de prime correspondant, soit à la couverture d'un risque plus grave que le risque normal, soit à l'addition d'une garantie supplémentaire.
> Tacite reconduction
Cette clause, prévue dans la majorité des contrats permet le renouvellement automatique du contrat, chaque année sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Vous avez en revanche la possibilité d'y mettre fin annuellement à condition d'en faire la demande dans les délais prévus au contrat (en général, 2 mois avant la date d'échéance principale).
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Si vous avez une suggestion concernant les définitions merci d'adresser un mail à contact@actusite.fr
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