DÉFISCALISATION (38000 - GRENOBLE) FINANCIERE HENRY IV - réserve héréditaire décès - Les donations aux petits-enfants favorisées

Mes Mots Express

> Conditions Générales
Ce sont les règles générales de fonctionnement de votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes. Ce document décrit aussi l'ensemble de vos droits et obligations au cours de la vie de votre contrat
> Rendement
Rapport entre une somme investie et le revenu qui en est tiré.
> Indice
Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurance, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année.
> Biens immeubles
La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.
> Rachat
A la demande du souscripteur, versement anticipé de tout ou partie de l'épargne constituée par la société d'assurance ou de capitalisation au titre du contrat.
> SICAV (Société d'investissement à capital variable)
Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.